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Politique de vente
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens.
Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.
La Fontaine des Arts se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le site en tout temps et sans préavis.
Mode de paiement/facturation
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de paiement permettant de faire des achats en ligne sur La Fontaine des Arts. Les cartes de crédit VISA, MasterCard, et Amex sont acceptées sur le Site. Veuillez prendre note que lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, vous pouvez imprimer une facture préliminaire. Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de La Fontaine des Arts constitue également une facture préliminaire.
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que La Fontaine des Arts accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que La Fontaine des Arts s'engage à vendre les produits mentionnés. La Fontaine des Arts se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande.
Garanties légales
Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.
Produit en rupture de stock
Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabricant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement).
La Fontaine des Arts affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks du magasin ou de celui du Site. Dans l'éventualité où La Fontaine des Arts doit attendre qu'un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.
La Fontaine des Arts ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 7 jours seront automatiquement annulés. Le service à la clientèle La Fontaine des Arts communiquera avec le client pour l’aviser.
La Fontaine des Arts ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
Disponibilité de la marchandise
La Fontaine des Arts ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Toutefois, si La Fontaine des Arts ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, vous pourrez choisir d'obtenir une livraison partielle ou d'attendre l'article manquant et ainsi recevoir une livraison complète.
Dans une telle éventualité, La Fontaine des Arts vous avisera par courrier électronique lorsque le ou les produits commandés deviendront disponibles.
La Fontaine des Arts ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en raison d'une insuffisance de l'inventaire.
Description des produits
La Fontaine des Arts fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, La Fontaine des Arts ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site La Fontaine des Arts sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par La Fontaine des Arts n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables seront ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. La Fontaine des Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Taxes
La Fontaine des Arts calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province; par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxe sur les produits et services).
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit : MasterCard, Visa ou Amex. La transaction est acheminée chez Desjardins pour fins de traitement par l’entremise de la passerelle de paiements sécurisée Ingenico Bambora. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. La Fontaine des Arts peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. La Fontaine des Arts n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique de Desjardins ou de la passerelle sécurisée Ingenico Bambora.
Risque de perte
Tout achat de marchandise effectué sur La Fontaine des Arts est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.
Politique de confidentialité et sécurité de l'information
Votre magasinage en ligne est sécurisé chez La Fontaine des Arts.
Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.
En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.
La Fontaine des Arts et ses partenaires rencontrent les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. Votre paiement est acheminé pour traitement chez Desjardins par la passerelle de paiement Bambora.
La Fontaine des Arts ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit et n’a pas accès à votre numéro de carte de crédit. C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.
La Fontaine des Arts s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez savoir qu'il existe toujours un certain risque que les informations personnelles que vous transmettez à La Fontaine des Arts soient divulguées sans faute de la part de La Fontaine des Arts et sans votre consentement. La Fontaine des Arts décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de La Fontaine des Arts.ca
Banques de données
Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription à un concours publicitaire, La Fontaine des Arts requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse électronique et, si vous acceptez, d'autres informations. Dans la mesure du possible, La Fontaine des Arts vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour. L’information relative au paiement de votre commande est externe au Site La Fontaine des Arts. Les informations que La Fontaine des Arts recueille sur vous permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information personnalisée sur le Site et ses produits. La Fontaine des Arts ne donne pas accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent à ses annonceurs et/ou partenaires. De plus, La Fontaine des Arts ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de La Fontaine des Arts de ne plus recevoir de l'information sur le Site et ses produits en nous l'indiquant par courriel à : administration@fontainedesarts.qc.ca
Liens vers d’autres sites
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Les témoins (« COOKIES »)
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Généralités
La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l'entente intervenue entre La Fontaine des Arts et vous concernant l'objet de l'entente. Le défaut de La Fontaine des Arts d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à un droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent jugeait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention.
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Responsabilité
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